Mentions Légales

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Le site est hébergé chez un prestataire tiers. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur demande à contact@mon-edi.com.

Mon EDI est un outil gratuit qui permet de préparer et générer des fichiers EDI pour les déclarations fiscales marocaines, sans passer par Excel ni construire les fichiers à la main. Les déclarations disponibles aujourd'hui :

• TVA — Relevé de déduction
• RAS TVA — Versement de la retenue à la source
• RAS TVA — Relevé de la retenue à la source
• RVT — Rémunérations allouées à des tiers
• DDP — Délais de paiement (loi n° 69-21)

D'autres types de déclarations seront ajoutés progressivement.

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe quel appareil connecté à Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre ou modifier l'accès pour maintenance, sécurité ou mise à jour technique.

Le code source, les interfaces, les algorithmes de génération EDI et les contenus textuels du site appartiennent à l'équipe Mon EDI ou sont utilisés sous licence. Vous ne pouvez pas les reproduire, les distribuer ni les exploiter commercialement sans autorisation écrite préalable.

Les normes EDI et référentiels fiscaux utilisés sont ceux publiés par la DGI. Ils ne sont pas notre propriété.

Mon EDI génère des fichiers à partir des données que vous saisissez. La responsabilité de leur exactitude vous revient entièrement. Nous ne pouvons pas être tenus responsables :

• D'erreurs dans vos déclarations dues à des données incorrectes ou incomplètes
• D'interruptions du service pour raisons techniques
• De dommages indirects liés à l'utilisation du site
• De modifications des formats EDI par la DGI après une mise à jour du site

Les données que vous saisissez sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Ce traitement respecte la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données personnelles.

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