Confidentialité

Politique de Confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Version : avril 2026
Loi n° 09-08
01
Qui sommes-nous ?

Mon EDI est une plateforme indépendante de télédéclaration fiscale marocaine, accessible à l'adresse https://mon-edi.com.

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : contact@mon-edi.com

02
Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Données d'inscription
  • Adresse e-mail
  • Nom d'utilisateur
  • Mot de passe (stocké sous forme chiffrée, non accessible à notre équipe)
Données de navigation

Nous collectons des données techniques anonymes (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) à des fins de diagnostic et d'amélioration du service. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

03
Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fournir et améliorer les fonctionnalités de la plateforme
  • Générer les fichiers EDI
  • Assurer la sécurité du service et prévenir les usages abusifs
  • Vous contacter en cas de mise à jour importante ou de problème technique
Nous ne faisons pas de marketing direct, ni de profilage commercial.
04
Conservation des données

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, vos données personnelles sont effacées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale contraire.

05
Partage des données

Nous ne vendons pas et ne louons pas vos données à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • Avec des prestataires techniques (hébergement, infrastructure) opérant sous des accords de confidentialité stricts
  • Sur réquisition des autorités judiciaires ou administratives marocaines compétentes
06
Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS, accès restreint aux bases de données.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible de vous affecter, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais.

07
Vos droits

Conformément à la loi marocaine n° 09-08, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification en cas d'inexactitude
  • Droit d'opposition au traitement de vos données
  • Droit à l'effacement, dans les limites légales applicables

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à contact@mon-edi.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

08
Cookies

Mon EDI utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (maintien de session, préférences utilisateur). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de ciblage commercial.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du service pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

09
Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut du document indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous disposez d'un compte actif.

10
Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@mon-edi.com

Vous pouvez également adresser une plainte à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) du Maroc.